Un choix énergique | Bureaux & Commerces

Éligible. Un terme ésotérique, qui désigne la liberté de choisir votre fournisseur de gaz et/ou d’électricité. Une possibilité qui vous est ouverte depuis juillet 2004. Vous êtes ainsi éligible si vous créez votre entreprise puisque vous allez vous installer dans de nouveaux locaux. L’idée est donc de savoir comment procéder et comment vous y retrouver. Gaz naturel ou électricité, vous avez le choix entre deux types d’offre : les tarifs libres et les tarifs du marché réglementé.

Les premiers sont proposés par les différents fournisseurs (liste sur le site de la Commission de régulation de l’énergie, voir encadré Pour en savoir plus). Les seconds sont fixés par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie.

À noter : si vous choisissez une offre de marché, vous ne pouvez plus revenir en arrière. Et le site concerné est alors irrémédiablement attaché aux tarifs libres.

Tarif réglementé

Si vous demandez la mise en service de l’électricité dans un local professionnel, vous pouvez, jusqu’au 30 juin 2010, opter pour un tarif réglementé proposé par un opérateur historique (EDF ou certaines régies locales comme Électricité de Grenoble ou Électricité de Strasbourg). Mais uniquement si votre consommation est inférieure à 36 kVA (kiloVolts/ampères). Ce qui est le cas de la quasi-totalité des commerces et des PME-PMI (tarif bleu). Pour le gaz naturel, là encore, il vous est loisible de choisir un tarif réglementé proposé par Gaz de France ou une régie locale comme Gaz de Bordeaux. Attention : cette possibilité n’est ouverte que si le local est déjà raccordé au réseau et s’il a déjà été occupé. Dans les autres cas, vous devrez opter pour un tarif du secteur libre.

À noter : Les tarifs réglementés comportent une part fixe et une part proportionnelle à l’énergie consommée.

La charte des fournisseurs
L’ouverture du marché de l’énergie nécessite une information claire et transparente, de manière à bâtir une relation de confi ance entre les clients et leurs fournisseurs. Ces derniers ont donc travaillé avec les organismes professionnels et les chambres de commerce pour bâtir une charte des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Elle garantit notamment les bonnes pratiques commerciales, l’absence de publicité mensongère, la fourniture d’une offre transparente et adaptée aux besoins du client, l’information précontractuelle, le contenu du contrat, la transparence et la lisibilité des factures, etc. La nouvelle version de ces chartes, lancée en janvier 2008, ajoute trois engagements : mentionner sur les factures la date de fi n de contrat et le numéro de point de livraison, respecter un préavis minimal d’un mois en cas de modifi cations contractuelles et présenter les offres au moyen d’une fiche d’information standardisée. Plus d’informations sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (voir encadré Pour en savoir plus).

Ou tarif libre ?

Les tarifs libres sont proposés par les différents fournisseurs, que ce soit les opérateurs « historiques » ou les sociétés récemment créées. Contactez plusieurs prestataires et demandez-leur de vous faire une proposition. « Les offres associent généralement fourniture et services. Il est donc important de connaître précisément vos besoins, de savoir quelles sont vos attentes en matière de services », explique-t-on à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). Bref, une petite étude s’impose. Pour évaluer votre consommation, demandez au précédent occupant ou au propriétaire des murs de vous fournir les factures de son opérateur. « Généralement les clients qui relèvent des tarifs bleu et jaune disposent de compteurs à index relevés périodiquement (tous les trois mois en moyenne). Afin de pouvoir déterminer la quantité d’électricité à fournir à chaque moment de la journée, le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) estime la courbe de consommation de chaque catégorie de clients grâce à des profi ls standard établis en fonction de la forme de leur consommation », signale la CCIP. Sur votre demande, le GRD vous fournira toutes les informations nécessaires sur la consommation, les incidents éventuels, etc. Ensuite, vous passerez au crible les points suivants : quantité consommée, répartition dans le temps, possibilité d’interruption de la consommation (lors des vacances par exemple), etc. La plupart des commerçants, des artisans et des PME-PMI n’ont pas besoin de faire réaliser un audit énergie, leur consommation restant relativement modérée. En revanche, pour les plus grosses structures, cet audit rend de précieux services pour bien choisir le fournisseur et sélectionner le bon contrat.

À noter : certains opérateurs proposent à leur client, moyennant des suppléments modiques, de leur fournir une énergie verte produite à partir d’énergies renouvelables. Vous valoriserez ce choix auprès de la clientèle à l’aide d’autocollant sur la vitrine. Un pain bio cuit dans un four consommant une énergie verte peut constituer un bon argument de vente.

Pour en savoir plus

Commission de régulation de l’énergie : 2, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. Tél. : 0810 112 212, www.cre.fr

Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, direction de la demande et des marchés énergétiques : Télédoc 172, 61, boulevard Vincent-Auriol, 73703 Paris Cedex 13. Web : www.industrie.gouv.fr/energie

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : tél. : 39 39. Web : www.finances.gouv.fr/DGCCRF

Médiateur national de l’énergie : Assemblée nationale, 126, rue de l’Université, 75335 Paris 07 SP.

Le site de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris comporte une rubrique complète dédiée au choix du fournisseur d’énergie.
Adresse : www.environnement.ccip.fr/energie

Le contrat au crible

Dans la plupart des cas, vous signerez un contrat unique qui inclut la fourniture d’énergie et l’accès au réseau, qui est assuré par le GRD. Vous êtes en contact avec lui pour toutes les questions liées à l’établissement ou à la modifi cation du raccordement et l’accès au comptage. « Le GRD est responsable en cas de panne, de problème lié au comptage ou à la qualité », note la CCIP. Le contrat doit contenir les informations concernant sa durée, le prix, le mode de facturation, les coordonnées du service des réclamations, les conditions de modifi cation et de résiliation, l’opérateur responsable en cas de préjudice. « Dans le cadre du contrat unique, le fournisseur est le principal vecteur de l’information du client. Cependant, les informations concernant les caractéristiques physiques du raccordement, le comptage ou la qualité peuvent être délivrées par le GRD », signale la CCIP.

Côté énergie proprement dite, pour bien choisir votre offre, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris recommande d’examiner avec attention les points suivants :