Aménagement : Aux normes ! | Bureaux & Commerces

Une décoration dernier cri, des fauteuils stylisés, un éclairage adapté…vous avez décidé d’aménager ou réaménager vos locaux ? Essentiels pour attirer le chaland et pérenniser son activité, tous ces changements doivent impérativement s’envisager sous le sceau de la sécurité. Bienvenue au pays des normes ! Dans ce domaine, c’est principalement l’arrêté du 25 juin 1980 qui fixe l’essentiel des règles à respecter. Et force est de constater que c’est sur le volet incendie, le risque le plus important dans un commerce, avec pour corollaire les consignes d’évacuation, que les pouvoirs publics sont les plus sourcilleux. Ainsi l’agencement intérieur et le choix des matériaux doivent suivre un cahier des charges précis. Et pour vérifier leur conformité, le contrôle et l’application de ces règles sont placées sous l’autorité administrative du maire et du préfet (le représentant de l’État) qui s’appuient sur les avis des commissions sécurité. Pour autant, ne perdez jamais de vue que c’est avant tout l’exploitant ou le propriétaire qui sont les premiers responsables de la sécurité dans un établissement. D’ailleurs selon l’article L 221-1 du Code dhe la consommation « la protection physique des consommateurs sur les lieux de vente et les surfaces d’exposition incombe aux vendeurs professionnels qui doivent prendre les précautions nécessaires ».

Classement

Les pouvoirs publics ont déterminé cinq catégories d’établissement. Ces classes dépendent de leur fréquentation par le public. Selon la catégorie à laquelle vous appartenez, les contraintes ne sont évidemment pas les mêmes. Les petits commerces dépendent pour l’essentiel de la 5e catégorie, la moins contraignante puisque les effectifs de fréquentation sont les plus faibles. À ce titre, les visites des commissions de sécurité ne seront réalisées qu’à la demande expresse du maire. À noter, l’ouverture d’un tel établissement n’est pas subordonnée à l’avis préalable (à la différence des autres catégories) de la Commission de sécurité et d’accessibilité sauf demande expresse du maire.

1re catégorie : surface d’accueil > 1 500 personnes
2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes
3e catégorie : de 301 à 700 personnes
4e catégorie : de 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie
5e catégorie : établissements dans lesquels l’effectif du public n’excède pas le chiffre minimal fi xé par le règlement de sécurité.

Sécurité incendie

La loi prévoit de très nombreuses obligations en matière de prévention de l’incendie. Parmi elles, l’interdiction formelle de fumer dans les locaux de vente. Cette prescription (pictogramme ou pancarte) doit alors être affi chée, bien en évidence. Naturellement les évacuations devront être signalée avec la mention « SORTIE » en lettres blanches sur fond vert. Leur nombre dépendra en partie des effectifs présents dans l’entreprise. Pensez également à installer des extincteurs, au minimum un par étage. Enfi n des boîtiers lumineux autonomes seront disposés judicieusement pour orienter le client en cas d’alerte. Les portes extérieures devant pouvoir s’ouvrir dans les deux sens. Attention, ces consignes doivent prévoir une visite périodique du matériel et des exercices d’évacuation tous les six mois.

Typologie des accidents
On recense en moyenne 40 000 accidents par an sur des lieux commerciaux. Si le risque incendie est le plus dangereux potentiellement, fort heureusement ce n’est pas lui qui cause le plus de victimes. En effet, à l’examen de ces cas, il apparaît que les consommateurs les plus touchés sont les enfants de moins de 5 ans et les 60-69 ans. Les causes d’accidents proviennent majoritairement des éléments structuraux comme les marches, les escaliers ou les portes et de la nature du sol. Les chutes sont les accidents les plus fréquents juste avant les chocs.

Flambant neuve

Quelle que soit la décoration du magasin, vous serez soumis à des règle très strictes en matière d’infl ammabilité. Et cette protection au feu des Etablissements recevant du public (les EPR) repose d’abord sur un classement de résistance au feu des matériaux. Ce dernier comporte cinq catégories. L’indice le plus faible signifi ant le meilleur comportement. Les matériaux totalement incombustibles sont classés M 0, les non infl ammables M 1, diffi cilement infl ammables M 2, moyennement infl ammables M3, facilement infl ammables M 4 et très facilement infl ammable M5. Sont également pris en compte dans ce classement les fumées et les dégagements de gaz toxique. Le mobilier quant à lui sera M3 et devra ne pas avoir d’angles saillants.