Le coût de la franchise

Basé sur une collaboration étroite et continue entre le franchiseur et ses franchisés, le contrat de franchise permet au commerçant de s'installer sous la marque du franchiseur. Comme tout commerçant qui débute, le franchisé devra supporter le coût de son installation et, en outre, certains frais propres à la franchise.

Pour qu'il puisse s'engager en toute connaissance de cause, et dans le cas où le franchiseur réclame une exclusivité ou une quasi-exclusivité, un Document d'information précontractuel (DIP) est remis au candidat à la franchise au moins vingt jours avant la signature du contrat.

Outre un certain nombre d'informations relatives à l'entreprise, ce document précise la nature et le montant des dépenses et des investissements spécifiques à l'enseigne ou à la marque que le franchisé devra engager avant de commencer l'exploitation.

Les dépenses générales

L'étude de marché

Très souvent, avant de décider de l'installation d'un nouveau point de vente, et pour que leur projet remporte les meilleures chances de succès, franchiseur et franchisé ont intérêt à faire une étude de marché. En l'absence de disposition légale particulière, la charge financière de cette étude sera répartie au cas par cas.

Par conséquent, le franchiseur peut décider d'en supporter intégralement le coût. Il peut aussi solliciter un cofinancement de la part du franchisé. Enfin, il peut être convenu que le franchisé en assume seul la charge.

Les premières démarches

Le franchisé est un commerçant juridiquement et financièrement indépendant du franchiseur, responsable de l'activité et de la pérennité de son entreprise. Comme tout commerçant souhaitant s'établir, il supporte entièrement les frais habituels que représente toute installation commerciale.

Une fois le projet arrêté, le franchisé peut exercer son activité sous la forme d'une entreprise individuelle ou sous la forme d'une société commerciale (SARL le plus souvent, SA ou SAS, SNC, etc.). Dans tous les cas, les formalités de constitution (publicité dans un journal d'annonces légales, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, enregistrement des statuts) se font par l'intermédiaire du Centre de formalité des entreprises (CFE).

Si le futur franchisé décide de s'installer en son nom propre, le coût des formalités reste mineur (à titre d'exemple, cela lui coûtera moins de 100 € s'il n'a pas de fonds de commerce à racheter). Mais, dans la plupart des cas, il monte une société. Il faut alors compter environ 500 € s'il fait toutes les démarches lui-même.

S'il décide de faire appel à des juristes spécialisés (avocat, notaire ou cabinet d'expert-comptable), il doit prévoir de débourser environ 1 500 €. Sachez toutefois que ces honoraires ne sont pas réglementés et sont donnés à titre indicatif.

L'installation dans le local

Comme tout commerçant qui ouvre boutique, le franchisé doit le plus souvent prévoir l'achat d'un pas-de-porte et supporter, ensuite, le coût des loyers et charges du local commercial.

Si le bail est établi par un professionnel (avocat, notaire, etc.), ce dernier peut fixer librement le montant de sa rémunération, d'un commun accord avec ses clients. Les tarifs de négociation, rédaction du bail comprise, varient et sont liées à la qualité du négociateur ainsi qu'à la volonté du bailleur.

Selon l'usage commun, ces frais sont à la charge du locataire. Enfin, en fonction de ses besoins, le franchisé prévoit, le cas échéant, le recrutement de personnel, et en supporte la charge salariale.

Les frais propres à la franchise

En contrepartie des différents atouts dont le franchiseur fait bénéficier le franchisé, ce dernier doit acquitter certaines redevances au franchiseur.

Le droit d'entrée

Pour adhérer au réseau, tout franchisé se doit d'acquitter un droit d'entrée (ou redevance initiale forfaitaire). Il représente la contrepartie des prestations de services effectuées par le franchiseur pour l'ouverture du magasin, et le droit d'utiliser sa marque par le franchisé. Le montant de ce droit d'entrée varie selon le renom de la marque, l'importance des prestations proposées par le franchiseur (assistance, formation, etc.), la situation ou l'étendue de la zone concédée et les perspectives de rentabilité de l'investissement.

Les droits d'entrée peuvent aller jusqu'à 60 000 €, voire plus. Ce chiffre est inhérent au concept et/ou à l'enseigne concernée. Aussi, lorsque le montant proposé vous paraît trop attractif, soyez vigilant. En effet, certains concepts affichent des droits d'entrée très bas qui incluent seulement le savoirfaire et la notoriété. Ce qui implique que le franchisé devra faire face ultérieurement aux frais que représentent la formation initiale et l'assistance.

Une redevance périodique

Le plus souvent, le franchisé devra verser une redevance mensuelle (ou royalties), soit forfaitaire, soit calculée d'après le chiffre d'affaires HT réalisé. Le montant varie selon le renom de la marque, le type de franchise, l'implantation du point de vente. Ces royalties se situent entre 3 et 6 % du chiffre d'affaires hors taxes. Cette redevance peut être dégressive.

Une redevance publicitaire

Une autre redevance peut être prévue et versée au franchiseur pour participation au budget de publicité nationale de l'enseigne. Cette redevance représente généralement un pourcentage du chiffre d'affaires du franchisé, soit en moyenne 1,5 %, mais peut représenter jusqu'à 4,5 % de ce chiffre.

L'apport

Selon la forme de la société créée pour le besoin du commerce, les associés devront prévoir un apport. Sachez que depuis 2003, il n'y a plus de capital minimal à apporter lors de la constitution d'une SARL. Toutefois, un franchisé qui souhaite que sa candidature retienne l'attention du franchiseur a intérêt à prévoir un apport de fonds propres représentant au moins 30 à 40 % du montant total de l'investissement.

L'installation dans les murs

Lors de son installation, le franchisé doit financer l'agencement et le matériel conseillé ou imposé par le franchiseur. En effet, le succès initial du franchiseur repose sur un concept, matérialisé par un ensemble de normes que le franchisé est tenu de respecter (aménagement intérieur de l'établissement, techniques de commercialisation, etc.).

L'approvisionnement

Comme tout commerçant lors de son installation, le franchisé doit prévoir, le cas échéant, l'achat d'un stock de marchandises. Le contrat de franchise peut prévoir l'obligation pour le franchisé de s'approvisionner exclusivement ou quasi exclusivement chez le franchiseur ou auprès d'un fournisseur référencé. Le franchiseur ne peut toutefois imposer la quantité des produits à livrer.

Par ailleurs, il ne peut imposer de prix de revente et surtout de clauses restreignant la concurrence entre les membres. En pratique, le franchiseur conseillera les prix, en les justifiant notamment par la nécessité de défendre l'image de marque.