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Franchise : Le DIP, un document essentiel

C'est la dernière ligne droite ! Au moins vingt jours avant de signer votre contrat de franchise (Loi Doubin), vous recevrez un Document d'informations précontractuelles (Dip) de la part du franchiseur. C’est un élément capital. Car il contient des informations clés sur la société que vous allez rejoindre.

Le contenu du DIP

Le Dip permet au franchisé de s'engager en toute connaissance de cause. Il comprend, entre autres, des informations sur :

le franchiseur et son entreprise
le réseau d’exploitation
les résultats financiers
le marché (général et local)
les clauses importantes du contrat
les coordonnées d’autres franchisés

Conseils : ne signez pas le contrat avant de l’avoir fait expertiser par un expert-comptable ou un avocat. Essayez également de rencontrer d’autres franchisés. Ils vous feront part de leur expérience.

Les points à surveiller

Le franchiseur

Vous devez connaître son parcours professionnel, son aptitude à animer un réseau. S’il s’agit d’une personne d’un certain âge, il faudra envisager une transmission du réseau. Vérifiez que le franchiseur n'a pas été l'objet d'une liquidation judiciaire dans une activité professionnelle précédente. Cette décision judiciaire lui interdit de gérer un réseau.

L’entreprise

Le Dip indiquera si le franchiseur a déposé la marque qu'utilisent ses franchisés ou s'il s'agit d'une licence de marque. Si le dépôt de la marque n'a pas été fait dans les règles, rejoindre ce réseau peut présenter un risque pour le futur franchisé. Une entreprise qui aurait déposé la marque peut intenter un procès pour contrefaçon contre le franchiseur.

La domiciliation bancaire de l’entreprise du franchiseur

Le banquier du futur franchisé peut consulter la cotation Banque de France. Ce qui permet de savoir si le franchiseur a connu des incidents de paiement (découverts, cotisations sociales impayées…). L'examen des deux derniers bilans de l'entreprise permet d'évaluer la trésorerie, le fonds de roulement et la rentabilité.

Le réseau

Outre la liste des franchisés avec leurs adresses, le Dip doit indiquer le nombre de franchisés avec lesquels les relations contractuelles ont cessé et le motif. Objectif : savoir si le magasin a fermé en raison d'une vente ou d'une liquidation judiciaire.

Le marché

Le franchiseur doit communiquer un état général du marché local où le futur franchisé souhaite s'implanter avec notamment des informations consacrées à la concurrence. Ce n’est pas une étude de marché. Celle-ci incombe au franchisé. Mais il s’agit d’informations pertinentes, par exemple les perspectives de développement.

Les dépenses et les investissements

Tous les frais prévus avant le démarrage de l’activité doivent être précisés. Il s'agit du droit d'entrée, du coût d'agencement, des redevances, des frais de formation, d'agencement… Tout doit être passé à la loupe. Car certains frais peuvent radicalement transformer le compte de résultat prévisionnel. Les frais de formation (restauration, déplacements fréquents) peuvent amputer la marge du franchisé.

Le franchiseur n'est pas obligé de présenter un compte de résultat prévisionnel. Certains le font quand même. Vérifiez que le document ne présente pas le développement de l’activité sous un jour trop optimiste. Cela pourrait entraîner un vice du consentement. Car le franchisé ayant été l'objet d'une manœuvre du franchiseur pour obtenir sa signature, le vice de consentement peut alors provoquer l'annulation du contrat devant les tribunaux.

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