Les normes de sécurité

La sécurité dans le cadre d'un projet de création d'entreprise est un passage obligé. C'est même LA priorité lorsqu'on se lance dans l'aménagement d'un local destiné à la vente ou la prestation de services, puisque le respect des règles de sécurité conditionne la réalisation du projet. Aussi, mieux vaut les connaître au risque sinon de se voir refuser l'ouverture au public.

Reste que selon le type d'activité envisagée, elles ne seront pas identiques. En effet, entre un magasin de vêtements, un salon de coiffure ou encore un restaurant, les problématiques ne sont pas les mêmes. Par ailleurs, il ne faut pas négliger le coût lié au respect de ces règles. Il est donc nécessaire de l'évaluer précisément, et très tôt, pour l'intégrer dans le plan de financement.

Enfin, une entreprise qui ne répondrait pas aux obligations de sécurité fixées par la réglementation des assureurs s'expose à des refus d'indemnisation en cas de sinistre. Et dans de nombreux cas, sa responsabilité pénale ainsi que celle de son dirigeant peuvent être engagées ! D'ailleurs selon l'article L 221-1 du Code de la consommation, « la protection physique des consommateurs sur les lieux de vente et les surfaces d'exposition incombe aux vendeurs professionnels qui doivent prendre les précautions ».

Les démarches obligatoires

C'est lors de la phase de création qu'il faut se soucier des ces règles, notamment au moment du choix du local. Il faudra par exemple vérifier si ce dernier est bien compatible avec les contraintes de sécurité imposées par l'activité envisagée et évaluer le coût occasionné par les éventuels travaux d'adaptation nécessaires.

Pour les connaître, il faudra se référer aux nombreuses règles de sécurité édictées par le Code du travail, par la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP), ainsi qu'aux règles fixées par les assureurs, etc. Il convient tout d'abord de respecter la réglementation applicable aux Établissements recevant du public (ERP).

Un commerce entrant le plus souvent dans la cinquième catégorie (établissements recevant moins de deux cents personnes), ses obligations seront allégées et réglementées par l'arrêté du 22 juin 1990 modifié. Concrètement, pour vous conformer à ces obligations soumises ou non à permis de construire, vous devrez adresser un dossier au maire.

Ce dossier comprendra des documents obligatoires relatifs à la sécurité, dont une notice de sécurité qui doit apporter des informations sur la nature et les conditions d'exploitation, l'effectif susceptible d'être admis dans le local, les matériaux utilisés pour le gros oeuvre, la décoration et les aménagements intérieurs, les dégagements prévus et leur largeur, ainsi que la notice d'accessibilité des personnes handicapées, les caractéristiques des installations techniques et les moyens de secours, etc.

S'agissant d'établissements de cinquième catégorie (les petites boutiques), la visite d'une commission de sécurité ne sera pas systématique, mais le maire pourra l'imposer s'il la juge utile, avant de délivrer ou non l'autorisation d'ouverture. Par contre, l'entrepreneur devra obligatoirement faire rédiger un document unique d'évaluation des risques professionnels.

Cahier des charges

À l'exception des boutiques intégrées dans les centres commerciaux, les établissements recevant moins de vingt personnes doivent obligatoirement prévoir au minimum une sortie de 0,90 cm de large équipée d'un éclairage d'évacuation. La présence d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 l minimum pour 300 m2 sera également obligatoire, avec un appareil par niveau, facilement accessible et naturellement maintenu en bon état de fonctionnement, grâce à un contrat d'entretien.

Par ailleurs, les consignes indiquant le numéro d'appel des secours (18), les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre, ainsi qu'un plan indiquant l'emplacement des locaux techniques, les stockages dangereux et les dispositifs de coupure des fluides (gaz et eau) pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers seront affichés. Bien entendu ces règles ne sont qu'indicatives et varient selon de la nature exacte du projet.