Le risque incendie

La protection contre le vol occupe les esprits des commerçants. C'est normal. Le risque incendie est pourtant un point important à ne surtout pas négliger. D'abord parce qu'elle est obligatoire et parce qu'un incendie n'arrive pas qu'aux autres.

La réglementation en vigueur est d'ailleurs particulièrement pointilleuse. Les propriétaires d'établissements recevant du public (ERP) doivent mettre en oeuvre des mesures de prévention contre l'incendie mais aussi et surtout facilitant l'évacuation du public. Attention, à défaut l'ouverture de votre commerce sera différée jusqu'à sa conformité !

D'ailleurs, comme le souligne Régis Cousin, directeur marketing de la société Aviss, spécialisée entre autres dans la protection des commerces, « la première chose à penser lorsque l'on s'installe, c'est d'être en conformité avec la réglementation en vigueur pour ouvrir à la date prévue ».

La prévention d'abord

Depuis les incendies des Nouvelles Galerie à Marseille en 1938 et de la discothèque de Saint-Laurent-du-Pont dans les années 70, les normes incendie dans les ERP sont drastiques. « Aujourd'hui, tout établissement recevant du public doit se conformer à l'arrêté du 25 juin 1980 », confirme Régis Cousin.

Contrairement à d'autres domaines de la sécurité, la protection incendie mêle deux réglementations contraignantes avec lesquelles il faut jongler. L'une porte sur les établissements recevant du public et l'autre sur le Code du travail. La réglementation des ERP vise d'abord à préserver le public en favorisant les évacuations.

Les matériaux utilisés pour la construction et la décoration devront être résistants au feu (classés de M0, incombustible, à M4, facilement inflammable dans la classification française et A, incombustible à F, très facilement inflammable, dans la classification européenne).

A priori, le commerce que vous souhaitez ouvrir dépendra de la catégorie la moins contraignante. Reste qu'il devra néanmoins respecter certaines règles. « Si réglementairement certains commerces peuvent se passer d'une détection incendie, leur compagnie d'assurances pourra en revanche en exiger une », précise Régis Cousin.

Classement des ERP

La base de réglementation incendie des ERP repose sur leur activité et leur capacité d'accueil. L'activité est désignée par une lettre. Ainsi les magasins de vente sont regroupés sous la lettre M, N pour les restaurants et les débits de boissons, O pour les hôtels et les pensions de famille...

Chaque exploitant doit se conformer à un texte général ainsi qu'à des spécifications particulières relatives à la catégorie dont il dépend. « Le point commun de ces textes est de mettre en avant l'évacuation signalée par des équipements d'alarme classés de 1 à 4. Par exemple dans un petit magasin, ce sera un petit boîtier actionné manuellement qui déclenchera l'alarme », mentionne Régis Cousin. Côté coût, le niveau d'investissement est très variable selon le niveau d'exigence souhaité.

Procédure réglementaire

Les établissements sont visités généralement tous les deux, trois ou cinq ans par les commissions communales ou par les sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Pour les travaux relatifs non soumis à un permis de construire ou à une déclaration de travaux, un dossier de sécurité devra être établi.

Ce dernier comporte alors une notice descriptive précisant les matériaux utilisés (gros oeuvre, décoration, aménagements intérieurs), des plans (masse, situation, aménagement, cf article R 123-24 du CCH). L'ouverture d'un nouvel établissement doit faire l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux. À l'approche de la fin des travaux, leur responsable devra demander la réception de l'établissement par la commission de sécurité compétente de sa commune.