Les centres de gestion agréés

Gestion, fiscalité, questions juridiques : autant de points avec lesquels les commerçants, artisans et autres patrons de PME-PMI ne sont pas forcément familiarisés. Pour vous aider, vous pouvez adhérer à un centre de gestion agréé (CGA). Moyennant une cotisation modique, ils vous apportent assistance et conseils en matière de gestion et de fiscalité tout en assurant une mission de prévention des difficultés de votre entreprise.

Services et conseils

Les CGA mettent toute une panoplie de services à disposition de leurs adhérents. Chacun d'entre eux reçoit, une fois par an, un dossier de gestion complet. « Ce document personnel et confidentiel comprend les indicateurs économiques qui caractérisent la situation financière de l'entreprise. Un commentaire personnalisé des comptes annuels met en évidence ses points forts et ses points faibles », explique la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA). Les CGA fournissent des statistiques pour comparer vos performances à celles d'entreprises similaires. La FCGA a par ailleurs mis en place un observatoire économique qui délivre tous les trois mois aux entreprises qui y participent des données chiffrées pour situer et suivre leur évolution par rapport à la concurrence.

Les CGA dispensent de multiples formations dans des domaines aussi variés que la comptabilité, la fiscalité, le marketing ou les nouvelles technologies. Cette assistance peut se doubler d'une mission de prévention et de surveillance (examen de forme, de cohérence et de vraisemblance des documents fournis). Ils établissent les déclarations fiscales de leurs adhérents à la demande de ceux-ci. Ils s'attachent à détecter les risques de défaillance mais sans s'immiscer dans le traitement des difficultés.

Par ailleurs, « des réunions d'information sur des thèmes d'actualité sont également organisées régulièrement par les CGA afin de permettre à leurs adhérents de mieux saisir les enjeux liés aux nouvelles réglementations fiscales et juridiques », ajoute la FCGA.

Avantages fiscaux

L'adhésion à un centre de gestion agréé vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux. Votre revenu imposable n'est pas majoré de 25 % pour le calcul de votre impôt, comme c'est le cas pour les sociétés non adhérentes. Vous profitez d'une réduction d'impôts pour tenue de comptabilité et frais d'adhésion au centre dans la double limite de 915 € par an et du montant de l'impôt sur le revenu dû. Le salaire de votre conjoint, s'il est employé dans votre entreprise et que vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens, est intégralement déductible des revenus de cette dernière, alors que pour les sociétés non adhérentes, la limite de déduction est de 13.800 € par an.

Vous bénéficiez également d'une amnistie fiscale : « dans les trois mois qui suivent l'adhésion à un CGA, il n'y a pas de majoration fiscale si l'entreprise fait connaître spontanément les insuffisances, inexactitudes ou omissions éventuelles dans sa déclaration fiscale professionnelle, précise la FCGA. La période sur laquelle l'administration peut effectuer un redressement fiscal est ramenée de trois à deux ans pour les adhérents depuis le 1er janvier 2010 ». En contrepartie, vous vous engagez à établir une comptabilité sincère. Une règle à ne jamais transgresser, sous peine de vous attirer les foudres du fisc.

Vos obligations

Adhérer à un centre de gestion nécessite de respecter ses règles de fonctionnement. Vous devez ainsi vous engager à faire viser vos déclarations de résultats par un expert-comptable ou un comptable agréé. Mais le centre ne se substitue en aucune façon à votre comptable. Vous devrez également fournir toutes les pièces nécessaires à l'établissement d'une comptabilité sincère. Les documents communiqués au CGA ainsi qu'un certain nombre de pièces comptables seront alors mis à disposition permanente de l'inspecteur des impôts en charge du centre de gestion.

Parallèlement, tout adhérent s'engage à accepter les règlements par chèques libellés à son nom et à ne pas les endosser autrement que par encaissement bancaire. Vous devrez par ailleurs informer votre clientèle de votre appartenance à un centre de gestion agréé et de l'acceptation des chèques. Un panonceau pourra par exemple être installé à proximité de votre caisse.