Signer le contrat

Dans la plupart des cas, vous signerez un contrat unique, qui inclut la fourniture d'énergie et l'accès au réseau, qui est assuré par le GRD. Vous êtes en contact avec lui pour toutes les questions liées à l'établissement ou à la modification du raccordement et l'accès au comptage. « Le GRD est responsable en cas de panne, de problème lié au comptage ou à la qualité », note la CCIP.

Le contrat doit contenir les informations concernant sa durée, le prix, le mode de facturation, les coordonnées du service des réclamations, les conditions de modification et de résiliation, l'opérateur responsable en cas de préjudice.

« Dans le cadre du contrat unique, le fournisseur est le principal vecteur de l'information du client. Cependant, les informations concernant les caractéristiques physiques du raccordement, le comptage ou la qualité peuvent être délivrées par le GRD », signale la CCIP.

Les points à examiner

Côté énergie proprement dite, pour bien choisir votre offre, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris recommande d'examiner avec attention les points suivants :

• le prix et ce qu'il comprend (énergie, transport, services, taxes) ;
• les clauses d'évolution tarifaire (si le prix est indexé sur un indice, il peut varier à la hausse comme à la baisse) ;
• la durée du contrat. Si elle est inférieure à un an, « le prix dépend des aléas du marché. Lorsque le contrat est renégocié, soit vous subissez une hausse, soit vous enregistrez une baisse », précise la CCIP. Si la durée du contrat est supérieure à un an, le prix reste stable pendant toute la période mentionnée au contrat. « C'est avantageux si les prix de gros augmentent et défavorable s'ils baissent », note la CCIP.

En cas de problème concernant la qualité de l'énergie, vous pouvez vous tourner soit vers le fournisseur, soit vers le GRD. Vous pouvez aussi porter l'affaire directement devant les tribunaux. En cas de défaillance du fournisseur, les opérateurs historiques peuvent vous dépanner, sur votre demande. Enfin, notez qu'il faut prévoir un délai d'environ trois semaines pour que la prestation de votre fournisseur soit effective.

Adresses utiles

• Commission de régulation de ­l'énergie : 0 810 112 212, www.cre.fr et www.energie-info.fr/pro
• Ministère de l'Écologie, direction de la demande et des marchés énergétiques : www.industrie.gouv.fr
• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tél. 39 39. Web : www.finances.gouv.fr/DGCCRF
• Médiateur national de l'énergie, Libre réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09.
• Le site de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris comporte une rubrique complète dédiée aux choix du fournisseur d'énergie. Adresse : www.environnement.ccip.fr