Bail commercial et copropriété

© Marc Loiseau

Avant de signer un bail commercial, bailleur et preneur doivent s'interroger sur un certain nombre de points : le règlement de copropriété autorise-t-il une activité commerciale de cette nature ? Que se passe-t-il si le locataire envisage d'effectuer des travaux touchant l'aspect extérieur de l'immeuble ? Peut-il poser une enseigne en toute tranquillité ? Comment s'effectue la répartition des charges ? L'activité envisagée ne risque-t-elle pas de créer des nuisances ? Si oui, qui est responsable et comment y mettre un terme ? Mieux vaut connaître tous les tenants et aboutissants avant de se lancer.

• L'affectation des locaux
  
• La destination des locaux
  
• Payer les charges de copropriété
  
• Faire des travaux et poser une enseigne
  
• L'activité crée des nuisances sonores