Droit
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Conclu pour neuf ans, le bail commercial n'est pas automatiquement renouvelé.
Bailleur et locataire doivent pour cela effectuer diverses formalités. Le point sur la question. |
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Le locataire peut être amené à ajouter de nouvelles activités, voire à en changer totalement. |
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Mieux vaut connaître et respecter les règles précises qui en régissent les rapports. |
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Deux options pour louer un local commercial : soit un bail commercial, soit un bail dérogatoire de plus courte durée. Ce dernier, moins contraignant que le premier, et beaucoup moins connu, peut pourtant vous intéresser ! |
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De la signature du contrat de location à son terme, le loyer du bail
commercial évolue. Ses variations sont strictement réglementées.
Tour d'horizon des différentes étapes pour le fixer sans vous tromper. |
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Médecins, avocats, comptables... Les professions libérales exercent dans des locaux « professionnels » qu'à défaut de pouvoir acheter, ils louent. Ce qui entraine la signature d'un bail professionnel. Reste à savoir quelle est la réglementation en la matière. |
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Vous êtes prêt à reprendre un fonds de commerce ou à céder le vôtre.
Avant de franchir cette étape, voici les conseils pratiques indispensables
à la réalisation de votre projet. |
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Comment vous préparer et ce que vous risquez lors d'un contrôle Urssaf. |
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