Créer son entreprise
Créer une entreprise, c'est trouver une idée qui réponde à un besoin. Plus
elle est nouvelle, plus il faut s’interroger sur la capacité des clients à
l’accepter. Plus elle est courante, plus il faut vérifier son utilité par
rapport à une offre existante. D’où la nécessité de s’assurer de sa valeur
économique.
Réaliser une étude de marché
Elle est indispensable. Grâce à elle le futur chef d’entreprise va pouvoir :
- Connaître les tendances et les acteurs de son marché avant de se lancer
- Réunir des informations pour fixer des hypothèses de chiffre d'affaires
- Définir une stratégie commerciale
- Élaborer un budget prévisionnel
Financer son projet
Votre apport personnel
Vos économies doivent permettre de couvrir une part importante
des investissements. Vous pouvez retirer de votre Plan d'épargne en actions
(PEA) des valeurs avant le délai de cinq ans sans être soumis à l'impôt.
Titulaire d'un Livret d'épargne entreprise (LEE), vous pourrez percevoir votre
capital et les intérêts avant le délai de deux ans. Les intérêts ne sont pas
soumis à l'impôt.
Vous pouvez également compléter votre apport grâce à l'argent de votre entourage.
Les prêts bancaires - Le business plan
Avant de faire le tour des banques, préparez un business plan. Ce dossier consiste
en une étude économique et financière. La transmission de ce document aux futurs
associés et aux banquiers est quasiment obligatoire. Il est conseillé de l'adresser
avant tout rendez-vous.
Le business plan doit présenter le concept de création et son adéquation avec les
compétences et l'expérience du créateur. En second lieu, il doit comporter une étude
économique permettant de valider le projet au niveau commercial. Il inclut un plan
de financement chiffré et commenté. Le business plan permettra au banquier de
mesurer la viabilité du projet.
Les prêts d’honneur
Ils sont accordés sans garanties ni taux d’intérêts.
Les aides
Il existe des dispositifs d'aides à la création d'entreprise. Certains sont
mis en place par l’Etat et les collectivités locales. D’autres relèvent
d’initiatives privées (associations, clubs…). Sous conditions, vous pouvez
obtenir des aides financières, des allègements fiscaux, des exonérations de
charges sociales, des avances pour la réalisation d’audit ou d’études.
Contacts :
Pour les aides publiques, adressez-vous à la Direction départementale du
travail et aux chambres de commerce
Pour les aides données en faveur de l'innovation et de la recherche,
contactez l'Anvar au, 01.40.17.83.00
Choisir son statut
Les deux principaux critères qui déterminent le choix du statut de l'entreprise sont :
- Le nombre d'associés : Selon que vous créez votre entreprise seul ou avec des associés, vous ne choisissez les mêmes formes.
- La protection du patrimoine personnel : Vous pouvez être responsable indéfiniment des éventuelles dettes de l'entreprise, ou bien limiter cette responsabilité à votre apport.
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Responsabilité illimitée |
Responsabilité limitée aux apports |
| Entreprendre seul |
Entreprise individuelle |
EURL |
| S'associer |
SNC |
SARL |
A moins d'avoir opté pour l'entreprise individuelle, vous devez constituer
votre société, c'est-à-dire rédiger et enregistrer les statuts, déposer les fonds et
publier une annonce légale.
Les formalités de création
Dans tous les cas, vous devez accomplir les formalités d'immatriculation
auprès de votre Centre de formalités des entreprises ( CFE)
Le rôle du CFE
Il sert à simplifier les formalités. Il s’agit d’un "guichet unique" où sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité des entreprises. Il centralise les pièces, les contrôle puis les transmet aux administrations concernées par la création d’entreprise :
- L'Insee qui inscrit l'entreprise au Répertoire national des entreprises (RNE) et lui attribue un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code d'activité (APE).
- Les services fiscaux
- Les organismes sociaux (URSSAF, le Régime social des indépendants…)
- Le greffe du tribunal de commerce (pour une activité commerciale ou une société). Il adressera ensuite l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS), nommé "extrait K" pour les entreprises individuelles et "extrait Kbis" pour les sociétés.
- Le Répertoire des métiers (pour les artisans)
- Les caisses sociales (en cas de salariés).
L'immatriculation
Le dossier déposé au CFE doit être traité dans les trois jours. S'il est
incomplet, vous êtes avisé et disposez en principe d'un délai de cinq jours ouvrables
pour régulariser. Si le dossier est complet, le CFE le transmet le
premier jour ouvrable suivant celui du dépôt aux organismes destinataires :
- Greffe du tribunal de commerce et/ou à la Chambre des métiers ;
- INSEE, qui retourne les numéros Siren et APE ;
- Centre des Impôts pour la déclaration d'existence aux organismes sociaux des travailleurs salariés ou non.
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