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Définition : Usages locaux

USAGES LOCAUX
Les « usages » sont des règles non écrites suivies par les habitants de certaines régions ou par des personnes exerçant des professions déterminées qui considèrent ces usages comme obligatoires pour régler leurs rapports. Quant au congé, il est précisé qu’il doit être délivré au moins six mois avant l’expiration du bail ou d’une période triennale en respectant les usages locaux relatifs à la date de délivrance des congés.

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