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Définition : Pas-de-porte

PAS-DE-PORTE
Le bail commercial peut être assorti d’un droit d’entrée. C’est le « pasde- porte ». Il est considéré parfois comme un supplément de loyer (cas le plus fréquent) ou comme une indemnité correspondant à des avantages commerciaux. Il peut aussi être à la fois un supplément de loyer et une indemnité.

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