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Définition : Activité

ACTIVITÉ
Le bail commercial est en général précis sur l’activité qu’il est possible d’exercer au sein des lieux loués (exemple restauration). Dans ce cas, le locataire ne peut modifi er unilatéralement cette destination, sauf à engager une procédure de déspécialisation plénière, soumise à un formalisme strict. Si le bail est « tous commerces », le locataire aura toute latitude pour étendre ou changer son activité. Un bail « tous commerces » se négocie plus cher.

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